Mentions légales & conditions

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Calbio (le « Service »), éditée par [dénomination]. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Description du service

Calbio permet à un créateur de publier une page (liens, contenus), de proposer des rendez-vous et des produits, et d'encaisser des paiements en ligne via notre prestataire Stripe.

3. Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Un compte est personnel.

4. Rôle de Calbio et paiements

Calbio fournit un service technique d'intermédiation. Les paiements sont traités par Stripe ; en activant l'encaissement, vous acceptez les conditions de Stripe. Chaque créateur reste responsable de ses propres conditions de vente, de la conformité de ses offres et de la bonne exécution de ses prestations. [Préciser le rôle de Calbio vis-à-vis des transactions selon la configuration de paiement retenue.]

5. Obligations du créateur

Vous vous engagez à proposer des offres licites, à publier vos propres conditions de vente, à respecter le droit applicable (fiscalité, droit de la consommation, RGPD) et à ne pas publier de contenu illégal ou trompeur.

6. Frais

[Préciser le modèle tarifaire : abonnement, éventuelle commission plateforme, frais Stripe.]

7. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Calbio ne saurait être tenu responsable des offres, contenus et transactions des créateurs. [Adapter les limitations de responsabilité.]

8. Suspension et résiliation

Calbio peut suspendre un compte en cas de manquement (contenu illégal, fraude, non-respect des présentes). Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. [Préciser le tribunal compétent et l'éventuelle médiation.]

Éditeur : [dénomination sociale] Forme juridique : [SAS / SASU / auto-entrepreneur…] Capital social : [montant, le cas échéant] SIREN / SIRET : [numéro] Siège social : [adresse] Email : [contact@calbio.app] Directeur de la publication : [nom] Hébergeur : [nom et adresse de l'hébergeur]

Dernière mise à jour : [date]

Responsable du traitement

[dénomination], [email].

Données collectées

Compte (nom, email), contenus publiés, données de facturation, données techniques (journaux, cookies).

Finalités

Fournir le service, gérer les comptes et paiements, assurer la sécurité, respecter nos obligations légales.

Base légale

Exécution du contrat, intérêt légitime, obligations légales, et consentement le cas échéant.

Sous-traitants

Paiement : Stripe. Hébergement : [hébergeur]. [Autres outils : emailing, analytics…]

Durée de conservation

[Préciser les durées de conservation selon les catégories de données.]

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : [email]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

[Décrire les cookies utilisés et la façon de les gérer.]